FAQ & REGLEMENTATION

Qu’est ce qu’un drone ?

Un drone ou Unmanned Aerial Vehicle (UAV) est un aéronef sans passager ni pilote qui peut voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. Le mot « drone » est une extrapolation d’un terme anglais qui signifie « faux-bourdon ». En français, le terme est employé pour désigner des véhicules aériens, terrestres, de surface ou sous-marins, alors que la classification anglo-saxonne distingue chaque type d’appareil.

Qu’est ce qu’un télépilote de drone ?

Le télépilote est la personne qui réalise un vol donné, pour le compte de l’exploitant. Pour exercer une activité de télépilote il faudra, entre autres, être titulaire d’un certificat théorique de télépilote délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télépilote.

Mais alors comment devient-on télépilote de drone « activités particulières » (ou télépilote de drone professionnel) ?

Pour devenir télépilote de drone professionnel, la personne devra satisfaire à des exigences prévues par la réglementation en vigueur :

• Détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité (ULM, avion, hélicoptère et avion) : tous les certificats, civils ou militaires, doivent être reconnus par la DGAC ;
• Etre détenteur d’une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC), signée par l’exploitant ;
• Etre inscrit dans le Manuel d’Activités Particulières (MAP) de l’exploitant ;
• Etre assuré en Responsabilité Civile Professionnel spéciale Drone : attention, votre assurance habitation ne prend pas en compte la spécificité drone, rapprochez-vous d’un assureur spécialisé qui répondra à toutes vos questions.

Quels sont les scénarios opérationnels pour un télépilote ?

Que vous soyez télépilote de drone Aéromodélisme et Loisir ou télépilote de drone Activités Particulières (professionnel), la réglementation a prédéfini 4 scénarios opérationnels :

• Scénario S1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote ;
• Scénario S2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote. Ce scénario est interdit à tout télépilote de drone Aéromodélisme et Loisir ;
• Scénario S3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote. Ce scénario est interdit à tout télépilote de drone Aéromodélisme et Loisir ;
• Scénario S4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S1 et S2. Ce scénario est interdit à tout télépilote de drone Aéromodélisme et Loi

Puis-je voler avec un drone dans mon jardin en ville ou a la campagne ? Puis-je voler la nuit avec mon drone ?

Tout télépilote de drone Aéromodélisme et Loisir a le droit de voler avec un drone dans un jardin, sous réserve de respecter :

• L’accord du propriétaire des lieux ;
• Une vitesse adaptée à l’environnement immédiat ;
• Une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat permettant de limiter les risques en cas de contrôle ; par exemple, vous évoluez dans un jardin avec quatre cotés, il a quatre haies d’une hauteur différente (dans cet exemple, 2m, 4m, 8m et 16m) : la hauteur maximale du vol sera égale à la hauteur la plus faible des 4 haies, c’est-à-dire 2 mètres. Attention, en aucun cas, la limite de la hauteur maximale sera celle de la toiture d’un bâtiment (maison, immeuble, château, etc…).

Rappel:

• Aéronef en vue du télépilote (scénarios S1 à S3) : 150m,
• Aéronef de 2 kg ou moins, hors vue du télépilote (scénarios S-2 ou S-4) : 150m,
• Aéronef de plus de 2kg, hors vue du télépilote (scénario S-2) : 50m.

Le vol de nuit avec un drone est strictement interdit à tout télépilote de drone Aéromodélisme et Loisir. Les aéronefs télépilotés ne peuvent être utilisés que de jour. Sauf :

• S’ils évoluent à l’intérieur d’une portion d’espace aérien et selon des modalités assurant une ségrégation d’activité entre l’aéronef et les autres usagers aériens
• Dérogation accordée par le préfet territorialement compétent, après avis de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.

N’hésitez pas à nous envoyer un email si vous voulez plus d’informations sur un sujet précis.

Extrait du registre des aéronefs civils & accusé de réception de la déclaration d’activité DRONE OF VISUALS